JORF n°297 du 23 décembre 2000

Art. 1er. - Le plan comptable particulier des fonds d'assurance formation régionaux des artisans annexé au présent arrêté est approuvé (1).


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Version 1

Art. 1er. - Le plan comptable particulier des fonds d'assurance formation régionaux des artisans annexé au présent arrêté est approuvé (1).