JORF n°285 du 9 décembre 1994

Art. 1er. - L'annexe de l'arrêté du 17 septembre 1984 susvisé est modifiée conformément à l'annexe jointe au présent arrêté (1).


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'annexe de l'arrêté du 17 septembre 1984 susvisé est modifiée conformément à l'annexe jointe au présent arrêté (1).