Arrête:
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Arrêté du 14 novembre 1990
Le secrétaire d'Etat à la famille et aux personnes âgées,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu les décrets du 2 octobre 1990 relatifs à la composition du Gouvernement,
Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du secrétaire d'Etat à la famille et aux personnes âgées:
Directeur adjoint du cabinet:
M. Jean-Pierre Dalloz, conseiller de chambre régionale des comptes.
Conseiller technique:
M. Michel Pecondon-Lacroix, magistrat, juge des enfants.
Attachée parlementaire:
Mme Michèle Favreau-Brettel.
Directeur adjoint du cabinet:
M. Jean-Pierre Dalloz, conseiller de chambre régionale des comptes.
Conseiller technique:
M. Michel Pecondon-Lacroix, magistrat, juge des enfants.
Attachée parlementaire:
Mme Michèle Favreau-Brettel.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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SONT NOMMES:
DIRECTEUR ADJOINT DU CABINET: M. DALLOZ JEAN-PIERRE.
CONSEILLER TECHNIQUE: M. PECONDON-LACROIX MICHEL.
ATTACHEE PARLEMENTAIRE: MME. FAVREAU-BRETTEL MICHELE.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
Fait à Paris, le 14 novembre 1990.
HELENE DORLHAC DE BORNE
Arrêté du 14 novembre 1990
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