JORF n°285 du 8 décembre 1990

Art. 1er. - L'arrêté susvisé du 14 novembre 1990 est modifié ainsi qu'il suit pour ce qui concerne Mme Michèle Favreau-Brettel, au lieu de: <<attachée parlementaire="">>, lire: <<conseiller technique,="" chargé="" des="" relations="" avec="" le="" parlement="">>.</attachée>

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Art. 1er. - L'arrêté susvisé du 14 novembre 1990 est modifié ainsi qu'il suit pour ce qui concerne Mme Michèle Favreau-Brettel, au lieu de: <<attachée parlementaire>>, lire: <<conseiller technique, chargé des relations avec le Parlement>>.