Arrêté du 29 novembre 1983

Article 1

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Article 1

La valeur nominale des titres pour le développement industriel émis par la Caisse des dépôts et consignations est fixée à 16 000 euros.

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En vigueur depuis le 30 novembre 1983 · Dernière version le 1 janvier 2002

La valeur nominale des titres pour le développement industriel émis par la Caisse des dépôts et consignations est fixée à 16 000 euros.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2002

En vigueur du mercredi 30 novembre 1983 au lundi 31 décembre 2001

Source : Légifrance