JORF n°0089 du 16 avril 2024

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépenses payables par la régie d'avances

Résumé La régie d'avances peut payer des frais médicaux, des gratifications pour stagiaires, des dépenses pour les séjours des enfants, des frais de fonctionnement, et des frais postaux.

La régie d'avances peut payer les dépenses énumérées à l'article 10 du décret du 26 juillet 2019 susvisé, notamment :
1° Les dépenses relatives aux frais médicaux générés par des accidents de service des agents titulaires et des accidents de travail des agents non titulaires ;
2° Les gratifications versées aux stagiaires ;
3° Les dépenses d'action sociale relatives à la participation aux frais de séjour des enfants en centre de vacances ou de loisirs et de séjours linguistiques ;
4° Les dépenses de fonctionnement courant d'informatique, de logistique et de déplacement ;
5° Les dépenses de frais de représentation ou de réception ;
6° Les frais postaux et achats d'abonnements de presse ou de livres.
Peuvent également être payées par l'intermédiaire de la régie, les dépenses à l'étranger relatives aux frais d'inscription à des stages de formation, colloques et séminaires.


Historique des versions

Version 1

La régie d'avances peut payer les dépenses énumérées à l'article 10 du décret du 26 juillet 2019 susvisé, notamment :

1° Les dépenses relatives aux frais médicaux générés par des accidents de service des agents titulaires et des accidents de travail des agents non titulaires ;

2° Les gratifications versées aux stagiaires ;

3° Les dépenses d'action sociale relatives à la participation aux frais de séjour des enfants en centre de vacances ou de loisirs et de séjours linguistiques ;

4° Les dépenses de fonctionnement courant d'informatique, de logistique et de déplacement ;

5° Les dépenses de frais de représentation ou de réception ;

6° Les frais postaux et achats d'abonnements de presse ou de livres.

Peuvent également être payées par l'intermédiaire de la régie, les dépenses à l'étranger relatives aux frais d'inscription à des stages de formation, colloques et séminaires.