En vigueur depuis le 6 avril 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation de l'innovation EqLAAT
Résumé. EqLAAT est autorisée depuis le 29 mars 2024, en suivant certaines règles.
L'innovation « EqLAAT » est autorisée à compter de la date de publication du présent arrêté, dans les conditions précisées par le cahier des charges susvisé.