Arrêté du 29 mars 2024

Article 1

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Article 1

L'innovation « EqLAAT » est autorisée à compter de la date de publication du présent arrêté, dans les conditions précisées par le cahier des charges susvisé.

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En vigueur depuis le 6 avril 2024

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Autorisation de l'innovation EqLAAT

Résumé. EqLAAT est autorisée depuis le 29 mars 2024, en suivant certaines règles.

L'innovation « EqLAAT » est autorisée à compter de la date de publication du présent arrêté, dans les conditions précisées par le cahier des charges susvisé.

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En vigueur depuis le samedi 6 avril 2024

Source : Légifrance