Créé le 5 avril 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Chargés de l'exécution de l'arrêté
Résumé. Deux responsables vont s'occuper d'appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.
Le directeur général de l'Office français de la biodiversité et le directeur des affaires criminelles et des grâces sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.