JORF n°0077 du 31 mars 2024

Article 1

Article 1

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Ajout d'une orientation thérapeutique pour la station d'Ussat-les-Bains

Résumé Les cures thermales pour les douleurs articulaires sont maintenant possibles à Ussat-les-Bains.

A l'article 4 « Stations thermales pour lesquelles une prise en charge peut être accordée » du chapitre IV « Cures thermales » du titre XV « Actes divers » de la deuxième partie de la nomenclature générale des actes professionnels prévue à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, telle qu'elle a été définie par la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie du 11 mars 2005, pour la station d'Ussat-les-Bains, l'orientation thérapeutique « Rhumatologie (RH) » est ajoutée après les orientations thérapeutiques « Neurologie (NEU) », « Gynécologie (GYN) » et « Affections psychosomatiques (PSY) ».


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Version 1

A l'article 4 « Stations thermales pour lesquelles une prise en charge peut être accordée » du chapitre IV « Cures thermales » du titre XV « Actes divers » de la deuxième partie de la nomenclature générale des actes professionnels prévue à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, telle qu'elle a été définie par la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie du 11 mars 2005, pour la station d'Ussat-les-Bains, l'orientation thérapeutique « Rhumatologie (RH) » est ajoutée après les orientations thérapeutiques « Neurologie (NEU) », « Gynécologie (GYN) » et « Affections psychosomatiques (PSY) ».