Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Charges d'exécution de l'arrêté
Résumé Deux responsables doivent appliquer cet arrêté.
Le haut fonctionnaire de défense et le préfet du Tarn-et-Garonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
1 version