Arrêté du 29 mars 2023

Article 6

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Article 6

Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 14 mai 2023

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Exécution de l'arrêté par le directeur général de la cohésion sociale

Résumé. Le directeur général de la cohésion sociale doit s'assurer que l'arrêté est appliqué et publié au Journal officiel.

Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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