Arrêté du 29 mars 2023

Article 1

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Article 1

En application de l'article R. 214-132 du code de l'environnement (Suspension et retrait d'un agrément environnemental), les agréments désignés ci-après qui ont été délivrés à l'activité Ouvrages hydrauliques de la société SAFEGE SAS (numéro SIREN 542 021 829) par l'arrêté du 13 juillet 2021 susvisé (Prolongation des travaux de SAFEGE sur les digues et barrages) sont suspendus pour une durée de deux mois à compter de la publication du présent arrêté :

  • Digues et barrages - études et diagnostics ;
  • Digues et barrages - études, diagnostics et suivi des travaux ;
  • Barrages de classe C et digues - études et diagnostics ;
  • Barrages de classe C et digues - études, diagnostics et suivi des travaux ;
  • Auscultation - tous barrages ;
  • Auscultation - barrages de classe C.

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Suspension des agréments de la société SAFEGE SAS pour activités hydrauliques

Résumé. SAFEGE SAS ne peut plus travailler sur les barrages et les digues pendant deux mois.

En application de l'article R. 214-132 du code de l'environnement (Suspension et retrait d'un agrément environnemental), les agréments désignés ci-après qui ont été délivrés à l'activité Ouvrages hydrauliques de la société SAFEGE SAS (numéro SIREN 542 021 829) par l'arrêté du 13 juillet 2021 susvisé (Prolongation des travaux de SAFEGE sur les digues et barrages) sont suspendus pour une durée de deux mois à compter de la publication du présent arrêté :

  • Digues et barrages - études et diagnostics ;
  • Digues et barrages - études, diagnostics et suivi des travaux ;
  • Barrages de classe C et digues - études et diagnostics ;
  • Barrages de classe C et digues - études, diagnostics et suivi des travaux ;
  • Auscultation - tous barrages ;
  • Auscultation - barrages de classe C.

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