Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suspension des agréments de la société SAFEGE SAS pour activités hydrauliques
Résumé SAFEGE SAS ne peut plus travailler sur les barrages et les digues pendant deux mois.
En application de l'article R. 214-132 du code de l'environnement, les agréments désignés ci-après qui ont été délivrés à l'activité Ouvrages hydrauliques de la société SAFEGE SAS (numéro SIREN 542 021 829) par l'arrêté du 13 juillet 2021 susvisé sont suspendus pour une durée de deux mois à compter de la publication du présent arrêté :
- Digues et barrages - études et diagnostics ;
- Digues et barrages - études, diagnostics et suivi des travaux ;
- Barrages de classe C et digues - études et diagnostics ;
- Barrages de classe C et digues - études, diagnostics et suivi des travaux ;
- Auscultation - tous barrages ;
- Auscultation - barrages de classe C.
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