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Arrêté du 29 mars 2023

JORF n°0088 du 14 avril 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination des membres du Conseil national de l'adoption

Résumé Un arrêté a nommé des personnes au Conseil national de l'adoption.

Par arrêté du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées en date du 29 mars 2023, sont nommés membres du Conseil national de l'adoption, en application du 1° de l'article D. 147-34 du code de l'action sociale et des familles :

  1. En qualité de directeurs départementaux de l'emploi, du travail et des solidarités ou leurs représentants :
    Mme Martine ARTZ, directrice de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Moselle ;
    Mme Claudine SANFAUTE, directrice de l'unité départementale des Hauts-de-Seine de la direction régionale interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités.
  2. En qualité de représentants des services d'action sociale et de santé des départements ou leurs représentants :
    Mme Marie-Thérèse MARTINI-MALGORN, cheffe du service adoption et recherche des origines du département des Bouches-du-Rhône ;
    Mme Anne-Marie DOLO, cheffe du service protection juridique des mineurs du département du Morbihan.

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Version 1

Par arrêté du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées en date du 29 mars 2023, sont nommés membres du Conseil national de l'adoption, en application du 1° de l'article D. 147-34 du code de l'action sociale et des familles :

1. En qualité de directeurs départementaux de l'emploi, du travail et des solidarités ou leurs représentants :

Mme Martine ARTZ, directrice de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Moselle ;

Mme Claudine SANFAUTE, directrice de l'unité départementale des Hauts-de-Seine de la direction régionale interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités.

2. En qualité de représentants des services d'action sociale et de santé des départements ou leurs représentants :

Mme Marie-Thérèse MARTINI-MALGORN, cheffe du service adoption et recherche des origines du département des Bouches-du-Rhône ;

Mme Anne-Marie DOLO, cheffe du service protection juridique des mineurs du département du Morbihan.