Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'agrément des équipes cynotechniques dans les transports publics
Résumé Les équipes cynotechniques doivent être approuvées par les ministres et avoir un agrément.
L'avis conforme du ministre de l'intérieur et du ministre chargé des transports mentionné à l'article R. 1632-7 susvisé et l'agrément mentionné à l'article R. 1632-2 susvisé sont pris au regard des dispositions du présent arrêté.
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