Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Procédure de nomination après délai expiré
Résumé Si le délai de nomination est écoulé, le directeur informe le conseil de l'unité de formation et de recherche médicale, qui évalue et classe les candidats avant de transmettre les avis au ministère.
A l'expiration du délai fixé à l'article 2 du présent arrêté, pour l'emploi à pourvoir, le directeur de l'unité de formation et de recherche médicale saisit immédiatement le conseil de l'unité qui se réunit en formation restreinte aux enseignants d'un rang au moins égal à celui de professeur.
Le conseil dispose d'un délai de quinze jours pour faire connaître son avis en procédant, en cas de candidatures multiples, à un classement des candidats ayant recueilli un avis favorable.
Les avis du directeur et du conseil de l'unité de formation et de recherche médicale sont adressés par le président de l'université au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
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