Arrêté du 29 mars 2022

Titre Ier : MUTATION

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure de mutation pour les enseignants-chercheurs en santé

Résumé. Les enseignants-chercheurs en santé ont un délai de 15 jours pour demander une mutation après la publication de l’arrêté.
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Procédure de demande de mutation pour les enseignants-chercheurs en disciplines de santé

Résumé. Les enseignants-chercheurs en santé doivent envoyer une demande de mutation et un dossier complet au directeur et au ministère dans les quinze jours suivant la publication de l’arrêté.

Les candidats et les candidates à la mutation doivent adresser, dans un délai de quinze jours suivant la date de publication du présent arrêté au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), au directeur de l'unité de formation et de recherche médicale :

  • une demande de mutation établie selon le modèle joint en annexe I ;
  • un curriculum vitae détaillé n'excédant pas trois pages ;
  • une liste de leurs titres et travaux.

Les candidats et les candidates adressent par lettre recommandée simple, dans le même délai, copie de la lettre de candidature et du curriculum vitae au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, direction générale des ressources humaines, département des personnels enseignants-chercheurs des disciplines de santé (DGRH A2-3), 72, rue Régnault, 75243 Paris Cedex 13.

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Procédure de nomination après délai expiré

Résumé. Si le délai de nomination est écoulé, le directeur informe le conseil de l'unité de formation et de recherche médicale, qui évalue et classe les candidats avant de transmettre les avis au ministère.

A l'expiration du délai fixé à l'article 2 (Procédure de demande de mutation pour les enseignants-chercheurs en disciplines de santé) du présent arrêté, pour l'emploi à pourvoir, le directeur de l'unité de formation et de recherche médicale saisit immédiatement le conseil de l'unité qui se réunit en formation restreinte aux enseignants d'un rang au moins égal à celui de professeur.
Le conseil dispose d'un délai de quinze jours pour faire connaître son avis en procédant, en cas de candidatures multiples, à un classement des candidats ayant recueilli un avis favorable.
Les avis du directeur et du conseil de l'unité de formation et de recherche médicale sont adressés par le président de l'université au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

Titre Ier : MUTATION
Article 2
Article 3