Arrêté du 29 mars 2022

Article 14

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Article 14

Les dispositions des articles 9 (Procédure de recrutement par concours et notification des candidats), 10 (Détermination des candidats autorisés à concourir) et 11 (Envoi de documents par les candidats au concours de recrutement) du présent arrêté sont applicables aux candidats et aux candidates à titre étranger.

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Application des dispositions pour les candidats étrangers

Résumé. Les règles valent pour les candidats étrangers.

Les dispositions des articles 9 (Procédure de recrutement par concours et notification des candidats), 10 (Détermination des candidats autorisés à concourir) et 11 (Envoi de documents par les candidats au concours de recrutement) du présent arrêté sont applicables aux candidats et aux candidates à titre étranger.

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