JORF n°0085 du 10 avril 2022

Article 4

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rapport trimestriel sur le traitement des objets délaissés

Résumé Un rapport détaillé est envoyé tous les trois mois aux autorités pour chaque objet délaissé traité par une équipe cynotechnique.

Chaque mise en œuvre de la procédure de traitement d'un objet délaissé avec engagement d'une équipe cynotechnique fait l'objet d'un rapport. L'opérateur transmet une fois par trimestre tous les rapports des situations du trimestre écoulé au représentant de l'Etat dans le département où le dispositif est employé ou, dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val- de-Marne et pour les transports en commun de voyageurs par voie ferrée de la région d'Ile-de-France, à la sous-direction régionale de la police des transports et, dans le département des Bouches-du-Rhône, au préfet de police des Bouches-du-Rhône.
Ce rapport fait état :
1° Des date, heure, lieu et origine de l'alerte ;
2° Des heures d'appel et d'arrivée des différents intervenants ;
3° Des résultats de l'enquête environnementale et de la détection par l'équipe cynotechnique, ainsi que des conditions dans lesquelles elles ont été effectuées et des moyens qui ont été mis en œuvre ;
4° De l'heure de la dépose de l'objet délaissé si elle a pu être retracée ;
5° Des mesures qui ont été prises pour la protection du public ;
6° Des heure et modalités de fin d'alerte ;
7° De l'analyse du bon respect de la procédure et des mesures de sécurité.


Historique des versions

Version 1

Chaque mise en œuvre de la procédure de traitement d'un objet délaissé avec engagement d'une équipe cynotechnique fait l'objet d'un rapport. L'opérateur transmet une fois par trimestre tous les rapports des situations du trimestre écoulé au représentant de l'Etat dans le département où le dispositif est employé ou, dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val- de-Marne et pour les transports en commun de voyageurs par voie ferrée de la région d'Ile-de-France, à la sous-direction régionale de la police des transports et, dans le département des Bouches-du-Rhône, au préfet de police des Bouches-du-Rhône.

Ce rapport fait état :

1° Des date, heure, lieu et origine de l'alerte ;

2° Des heures d'appel et d'arrivée des différents intervenants ;

3° Des résultats de l'enquête environnementale et de la détection par l'équipe cynotechnique, ainsi que des conditions dans lesquelles elles ont été effectuées et des moyens qui ont été mis en œuvre ;

4° De l'heure de la dépose de l'objet délaissé si elle a pu être retracée ;

5° Des mesures qui ont été prises pour la protection du public ;

6° Des heure et modalités de fin d'alerte ;

7° De l'analyse du bon respect de la procédure et des mesures de sécurité.