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Arrêté du 29 mars 2021

portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renforcement des règles de contrôle par l'AMF

Résumé. L'AMF renforce les règles pour plus de transparence dans la finance.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 621-6 (Règles et décisions de l'AMF) ;

Vu les lettres du président de l'Autorité des marchés financiers du 18 janvier et du 12 mars 2021,

Arrête :

En vigueur depuis le 23 avril 2021

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Homologation des modifications du règlement général de l'AMF

Résumé. Des changements sont approuvés dans le règlement général de l'Autorité des marchés financiers.

Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.

En vigueur depuis le 23 avril 2021

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Publication au Journal officiel

Résumé. L'arrêté et son annexe vont être publiés au Journal officiel.

Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.

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Renforcement des règles financières par l'AMF

Résumé. L'AMF renforce les règles de contrôle et de transparence pour les sociétés de gestion et les dépositaires dans le secteur financier.

Fait le 29 mars 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du Trésor,

E. Moulin

En vigueur depuis le vendredi 23 avril 2021

Arrêté du 29 mars 2021
Article 1
Article 2
Annexe