JORF n°0095 du 22 avril 2021

Arrêté du 29 mars 2021

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 621-6 ;

Vu les lettres du président de l'Autorité des marchés financiers du 18 janvier et du 12 mars 2021,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Des changements sont approuvés dans le règlement général de l'Autorité des marchés financiers.

Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé L'arrêté et son annexe vont être publiés au Journal officiel.

Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 29 mars 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du Trésor,

E. Moulin