Arrêté du 29 mars 2021

Annexe

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Renforcement des règles financières par l'AMF

Résumé. L'AMF renforce les règles de contrôle et de transparence pour les sociétés de gestion et les dépositaires dans le secteur financier.

En vigueur depuis le 23 avril 2021

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Modification des règles de certification des organismes financiers

Résumé. L'AMF modifie les règles pour la certification des organismes qui vérifient les connaissances professionnelles dans le secteur financier.

ANNEXE
MODIFICATIONS DES LIVRES III, IV ET V DU RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE L'AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 novembre 2004Sct. Section 10 bis : Compte-rendu des indemnisations versées et des non-respects des règles d'investissement des FIA
- Arrêté du 12 novembre 2004
Sct. Section 10 bis : Compte-rendu des indemnisations versées et des non-respects des règles d'investissement des FIA

A modifié les dispositions suivantes :

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Obligation de déclaration des indemnisations et des non-respects des règles d'investissement

Résumé. Les sociétés de gestion de portefeuille doivent désormais signaler à l'AMF les indemnisations versées et les non-respects des règles d'investissement.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 novembre 2004Art. 318-37-1
-Arrêté du 12 novembre 2004
Art. 318-37-1

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 novembre 2004Sct. Section 10 bis : Compte-rendu des indemnisations et des non-respects des règles d'investissement des OPCVM
-Arrêté du 12 novembre 2004
Sct. Section 10 bis : Compte-rendu des indemnisations et des non-respects des règles d'investissement des OPCVM
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Obligations de communication renforcées pour les sociétés de gestion

Résumé. Les sociétés de gestion de portefeuille et les dépositaires doivent désormais communiquer régulièrement à l'AMF des informations sur les indemnisations et les non-respects des règles d'investissement.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 novembre 2004Art. 321-75-1
- Arrêté du 12 novembre 2004
Art. 321-75-1

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 novembre 2004Art. 323-19-1
- Arrêté du 12 novembre 2004
Art. 323-19-1

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 novembre 2004Art. 321-146 → Version 4Arrêté du 12 novembre 2004Art. 321-147 → Version 4Arrêté du 12 novembre 2004Art. 322-55 → Version 3
- Arrêté du 12 novembre 2004
Art. 321-146, Art. 321-147, Art. 322-55, Art. 323-3, Art. 321-150
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Modification des règles de garde des actifs pour la titrisation

Résumé. Un arrêté modifie les règles de garde des actifs pour les organismes de titrisation, notamment en précisant les obligations du dépositaire.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 novembre 2004Art. 323-24 → Version 2Arrêté du 12 novembre 2004Art. 323-25 → Version 3Arrêté du 12 novembre 2004Art. 323-42 → Version 2
- Arrêté du 12 novembre 2004
Art. 323-24, Art. 323-25, Art. 323-42, Art. 323-43, Art. 323-44, Art. 323-45, Art. 323-46, Art. 323-47, Art. 323-49, Art. 323-52, Art. 323-53, Art. 323-54, Art. 323-55, Art. 323-56, Art. 323-57, Sct. Section 3 : Modalités de garde de certains actifs par le dépositaire, Sct. Sous-Section 2 : Modalités de garde des instruments financiers nominatifs purs et des dépôts

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 novembre 2004Art. 323-40-1
- Arrêté du 12 novembre 2004
Art. 323-40-1

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 novembre 2004Sct. Sous-section 3 : Modalités de garde des créances
- Arrêté du 12 novembre 2004
Sct. Sous-section 3 : Modalités de garde des créances

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 novembre 2004Art. 323-51
- Arrêté du 12 novembre 2004
Art. 323-51
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Création d'un article sur les vérifications des créances par le dépositaire

Résumé. Le dépositaire doit vérifier régulièrement l'existence des créances en fonction de plusieurs critères et mettre en place une politique de contrôle efficace.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 novembre 2004Art. 323-59-1
- Arrêté du 12 novembre 2004
Art. 323-59-1
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Modification des modalités de contrôle des actifs

Résumé. Un arrêté du 29 mars 2021 modifie les règles de contrôle de certains actifs, en référence à un arrêté antérieur du 12 novembre 2004.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 novembre 2004Sct. Sous-section 4 : Modalités de contrôle portant sur certains actifs
- Arrêté du 12 novembre 2004
Sct. Sous-section 4 : Modalités de contrôle portant sur certains actifs
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Contrôle des créances cédées ou acquises autrement que par bordereaux

Résumé. Le dépositaire doit contrôler les créances cédées ou acquises autrement que par bordereaux, ainsi que les sûretés et garanties qui y sont attachées.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 novembre 2004Art. 323-59-2
- Arrêté du 12 novembre 2004
Art. 323-59-2

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 novembre 2004Sct. Section 9 : Information de l'AMFArrêté du 12 novembre 2004Sct. Sous-section 1 : OPCVM gérés par une société de gestion européenne
- Arrêté du 12 novembre 2004
Sct. Section 9 : Information de l'AMF , Sct. Sous-section 1 : OPCVM gérés par une société de gestion européenne
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Transmission d'informations par les sociétés de gestion européennes

Résumé. Un nouvel article impose aux sociétés de gestion européennes de transmettre des informations à l'AMF, sauf les indemnisations versées aux clients non-actionnaires.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 novembre 2004Sct. Sous-section 2 : Centralisateur
- Arrêté du 12 novembre 2004
Sct. Sous-section 2 : Centralisateur

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 novembre 2004Art. 411-139
- Arrêté du 12 novembre 2004
Art. 411-139
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Transmission quotidienne des demandes de souscription et rachat à l'AMF

Résumé. Les gestionnaires d'OPCVM et de FIA doivent désormais transmettre quotidiennement à l'AMF les demandes de souscription et de rachat avant 16h, avec un délai pour celles après cette heure.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 novembre 2004Art. 421-38
- Arrêté du 12 novembre 2004
Art. 421-38

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 novembre 2004Art. 411-140
- Arrêté du 12 novembre 2004
Art. 411-140

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 novembre 2004Art. 421-A → Version 4
- Arrêté du 12 novembre 2004
Art. 421-A
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Modification des règles de lutte contre le blanchiment

Résumé. Les règles sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme sont mises à jour pour clarifier les responsabilités et les procédures.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le vendredi 23 avril 2021

Annexe
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