En vigueur depuis le 23 avril 2021
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Modification des règles de certification des organismes financiers
ANNEXE
MODIFICATIONS DES LIVRES III, IV ET V DU RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE L'AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2004Sct. Section 10 bis : Compte-rendu des indemnisations versées et des non-respects des règles d'investissement des FIA
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6Arrêté du 12 novembre 2004Art. 315-25 → Version 2Arrêté du 12 novembre 2004Art. 318-9 : Vérification des connaissances dans la gestion de portefeuille
→ Version 6
- Arrêté du 12 novembre 2004Art. 312-5, Art. 315-25, Art. 318-9
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