Arrêté du 29 mars 2021

Article 1

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Article 1

Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.

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En vigueur depuis le 23 avril 2021

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Homologation des modifications du règlement général de l'AMF

Résumé. Des changements sont approuvés dans le règlement général de l'Autorité des marchés financiers.

Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.

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En vigueur depuis le vendredi 23 avril 2021

Source : Légifrance