Créé le 21 avril 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des dispositions dans les îles Wallis-et-Futuna et en Nouvelle-Calédonie
Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer aux premières en 2022 puis aux secondes en 2023 à Wallis-et-Futuna et en Nouvelle-Calédonie.
Dans les îles Wallis-et-Futuna et en Nouvelle-Calédonie, les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 2022-2023 pour les classes de première année et à compter de la rentrée de l'année scolaire 2023-2024 pour les classes de seconde année.