En vigueur depuis le 21 avril 2021
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Entrée en vigueur des dispositions dans les îles Wallis-et-Futuna et en Nouvelle-Calédonie
Dans les îles Wallis-et-Futuna et en Nouvelle-Calédonie, les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 2022-2023 pour les classes de première année et à compter de la rentrée de l'année scolaire 2023-2024 pour les classes de seconde année.