Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des dispositions de l'arrêté dans les îles Wallis-et-Futuna et en Nouvelle-Calédonie
Résumé Les îles Wallis-et-Futuna et la Nouvelle-Calédonie appliqueront les nouvelles règles en 2022 pour les premières années et en 2023 pour les secondes années.
Dans les îles Wallis-et-Futuna et en Nouvelle-Calédonie, les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 2022-2023 pour les classes de première année et à compter de la rentrée de l'année scolaire 2023-2024 pour les classes de seconde année.
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