Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur et durée de validité des dispositions
Résumé Cet arrêté est valable à partir du 29 novembre 2020 jusqu'en 2022.
Les dispositions sont applicables à compter de la publication de l'arrêté du 29 novembre 2020 susvisé venant modifier l'organisation du centre ministériel de valorisation des ressources humaines et acter la fermeture de l'antenne de Brest du Centre de valorisation des ressources humaines de Nantes, et jusqu'au 31 décembre 2022.
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