Arrêté du 29 mars 2021

Article 3

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Article 3

Le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques et le chef du service des retraites de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 16 avril 2021

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Chargés de l'exécution de l'arrêté

Résumé. Les responsables doivent faire appliquer cet arrêté et le publier dans le journal officiel.

Le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques et le chef du service des retraites de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 16 avril 2021

Source : Légifrance