Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la notification des décisions aux débitants
Résumé. Le directeur interrégional des douanes notifie la décision au débitant ou au mandataire judiciaire par lettre recommandée avec accusé de réception.
A modifié les dispositions suivantes :