Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des autorisations de vols aériens
Résumé. L'arrêté modifie les autorisations de vols pour une société aérienne, en précisant les liaisons et les dates limites pour des services réguliers et non réguliers.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 juillet 2007Art. 3 → Version 43
- Arrêté du 9 juillet 2007Art. 3