En vigueur depuis le 5 avril 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté et désignation de la responsable
Résumé. Un arrêté est publié et la directrice de la sécurité sociale doit s'en occuper.
Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République. La directrice de la sécurité sociale est chargée de son exécution.