Arrêté du 29 mars 2019

Article 2

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Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République. La directrice de la sécurité sociale est chargée de son exécution.

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En vigueur depuis le 5 avril 2019

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Publication d'un arrêté et désignation de la responsable

Résumé. Un arrêté est publié et la directrice de la sécurité sociale doit s'en occuper.

Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République. La directrice de la sécurité sociale est chargée de son exécution.

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En vigueur depuis le vendredi 5 avril 2019

Source : Légifrance