Arrêté du 29 mars 2019

Chapitre 6 : Dispositions finales

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur et application de l'arrêté

Résumé. Ce chapitre explique quand et comment ce texte devient officiel.

En vigueur depuis le 1 avril 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Ce texte entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.

Entrée en vigueur.
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication.

En vigueur depuis le 1 avril 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté du 29 mars 2019

Résumé. Le directeur général de l'alimentation et les préfets de région doivent appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Exécution.
Le directeur général de l'alimentation et les préfets de région sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019

Chapitre 6 : Dispositions finales
Article 6.1
Article 6.2