JORF n°0076 du 30 mars 2019

Article 2

Article 2

Est approuvé l'avenant n° 2 à la convention nationale organisant les rapports entre les chirurgiens-dentistes et l'assurance maladie, annexé au présent arrêté, signé le 14 février 2019, entre, d'une part, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et, d'autre part, les Chirurgiens-dentistes de France et le président de l'Union nationale des organismes complémentaires d'assurance maladie (UNOCAM).


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Version 1

Est approuvé l'avenant n° 2 à la convention nationale organisant les rapports entre les chirurgiens-dentistes et l'assurance maladie, annexé au présent arrêté, signé le 14 février 2019, entre, d'une part, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et, d'autre part, les Chirurgiens-dentistes de France et le président de l'Union nationale des organismes complémentaires d'assurance maladie (UNOCAM).