Arrêté du 29 mars 2018

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le directeur général des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 28 avril 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur les infirmières et infirmiers de l'Éducation nationale

Résumé. Un arrêté du 29 mars 2018 confie au directeur général des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale la tâche de mettre en œuvre les nouvelles règles pour les infirmières et infirmiers.

Le directeur général des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 28 avril 2018

Source : Légifrance