Arrêté du 29 mars 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 mars 2014

Art. 1

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Changement de responsable pour la commission administrative paritaire nationale des infirmiers

Résumé. La commission administrative paritaire nationale pour les infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur passe sous la responsabilité du directeur général des ressources humaines.

A modifié les dispositions suivantes :

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