JORF n°0075 du 30 mars 2018

Article 1

Article 1

Sont annulés sur 2017 des crédits pour un montant de 356 883 € en autorisations d'engagement et de 2 725 096 € en crédits de paiement applicables au programme du compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Sont annulés sur 2017 des crédits pour un montant de 356 883 € en autorisations d'engagement et de 2 725 096 € en crédits de paiement applicables au programme du compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.