Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des crédits pour l'apprentissage
Résumé. Un arrêté du 29 mars 2018 modifie les crédits alloués au développement et à la modernisation de l'apprentissage, avec des annulations et des ouvertures de crédits identiques.
ANNEXE
TABLEAU 1
| INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION | NUMÉRO du programme ou de la dotation | AUTORISATIONS d'engagement annulées | CRÉDITS de paiement annulés |
|---|---|---|---|
| Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage | 356 883 | 2 725 096 | |
| Correction financière des disparités régionales de taxe d'apprentissage et incitations au développement de l'apprentissage | 790 | 356 883 | 2 725 096 |
| Totaux | 356 883 | 2 725 096 | |
| Dont titre 2. |
TABLEAU 2
| INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION | NUMÉRO du programme ou de la dotation | AUTORISATIONS d'engagement ouvertes | CRÉDITS de paiement ouverts |
|---|---|---|---|
| Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage | 356 883 | 2 725 096 | |
| Correction financière des disparités régionales de taxe d'apprentissage et incitations au développement de l'apprentissage | 790 | 356 883 | 2 725 096 |
| Totaux | 356 883 | 2 725 096 | |
| Dont titre 2. |
1 version