En vigueur depuis le 4 septembre 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour le baccalauréat
Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliquent à partir du bac 2018.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2018 du baccalauréat.