Arrêté du 29 mars 2016

Annexe

Créé le 20 avril 2016 · En vigueur depuis le 14 mai 2026

CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DU CARBURANT ED95

PROPRIÉTÉS UNITÉ LIMITES
Min. Max.
Masse volumique (à 15 °C) kg/m3 818,0 826,0
Teneur en éthanol % (m/m) 86,0 -
Teneur en eau % (m/m) 4,50 5,50
Teneur en MTBE % (m/m) 1,77 3,54
Teneur en isobutanol % (m/m) 0,35 0,70
Pouvoir lubrifiant à 25 °C µm - 420

Créé le 14 avril 2018

Etiquetage spécifique à disposer sur les appareils de distribution

Un étiquetage spécifique doit être disposé de manière claire sur les appareils de distribution. Cet étiquetage est présenté ci-dessous et doit être d'une largeur minimum de 4 cm :

Il devra également être disposé sur le pistolet de l'appareil distributeur un étiquetage spécifique qui est présenté ci-dessous, d'une largeur minimum de 1,5 cm :

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000036794215

Créé le 14 mai 2026

CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DE L'ÉTHANOL HYDRATÉ INCORPORÉ DANS LE CARBURANT ED95

PROPRIÉTÉS UNITÉ LIMITES
Min. Max.
Teneur en éthanol + alcools supérieurs saturés % (m/m) 92,4 -
Teneur en mono-alcools supérieurs saturés (C3-C5) % (m/m) - 2,0
Teneur en méthanol % (m/m) - 0,3
Masse volumique (à 15 °C) kg/m3 793,0 815,0
Acidité totale (exprimée en teneur en acide acétique) % (m/m) - 0,0025
Aspect Clair et incolore
Point éclair °C 10 -
Résidu sec mg/kg - 15
Teneur en eau % (m/m) - 6,5
Aldéhydes (exprimé en équivalent d'acétaldéhyde) % (m/m) - 0,0050
Esters (exprimé en équivalent d'éthylacétate) % (m/m) - 0,1
Teneur en soufre mg/kg - 10,0
Teneur en sulfates mg/kg - 4,0
Contamination totale mg/kg - 24
Teneur en phosphore mg/l - 0,20
Teneur en chlorures minéraux mg/kg - 1,0
Teneur en cuivre mg/kg - 0,100
Conductivité électrique µS/cm - 2,50

En vigueur depuis le mercredi 20 avril 2016

Annexe
Article Annexe I
Article Annexe II
Article Annexe III