Arrêté du 29 mars 2016

Article 2

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Article 2

Est dénommé " gazole B30 grand froid " un gazole B30 conforme aux spécifications définies à l'article 1er (Définition du gazole B30) ci-dessus et dont les caractéristiques de tenue au froid relèvent des dispositions détaillées dans l'annexe II.

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En vigueur depuis le 13 avril 2016

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Définition du gazole B30 grand froid

Résumé. Le gazole B30 grand froid est un type de carburant adapté aux températures très basses, avec des spécifications précises pour résister au froid.

Est dénommé " gazole B30 grand froid " un gazole B30 conforme aux spécifications définies à l'article 1er (Définition du gazole B30) ci-dessus et dont les caractéristiques de tenue au froid relèvent des dispositions détaillées dans l'annexe II.

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En vigueur depuis le mercredi 13 avril 2016

Source : Légifrance