Arrêté du 29 mars 2016

Article 1

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Article 1

Sont annulés sur 2015 des crédits pour un montant de 3 411 773 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget annexe mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Annulation de crédits budgétaires

Résumé. Un arrêté annule des crédits de paiement pour un montant de plus de 3 millions d'euros dans certains programmes budgétaires.

Sont annulés sur 2015 des crédits pour un montant de 3 411 773 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget annexe mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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