Arrêté du 29 mars 2016

Annexe

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des crédits budgétaires pour les missions gouvernementales

Résumé. L'arrêté du 29 mars 2016 explique comment l'argent est réparti et supprimé pour différentes missions gouvernementales, comme le Conseil d'État et la politique des territoires.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation et ouverture de crédits budgétaires pour les missions gouvernementales

Résumé. L'arrêté du 29 mars 2016 détaille les crédits budgétaires alloués et annulés pour diverses missions et programmes gouvernementaux, notamment le Conseil d'État, la Cour des comptes, et la politique des territoires.

ANNEXE
TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement annulés
(en euros)
Conseil et contrôle de l'Etat 13 532 706 11 542 746
Conseil d'Etat et autres juridictions administratives 165 3 000 000 5 243 713
Conseil économique, social et environnemental 126 1 755 000 0
Cour des comptes et autres juridictions financières 164 8 777 706 6 299 033
Dont titre 2 0 0
Haut Conseil des finances publiques 340 0 0
Direction de l'action du Gouvernement 16 243 426 15 634 988
Coordination du travail gouvernemental 129 12 604 001 12 230 361
Protection des droits et libertés 308 1 940 613 1 584 561
Moyens mutualisés des administrations déconcentrées 333 1 698 812 1 820 066
Politique des territoires 15 989 180 16 898 772
Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire 112 7 049 304 1 863 982
Interventions territoriales de l'Etat 162 8 290 876 13 585 518
Politique de la ville 147 649 000 1 449 272
Totaux 45 765 312 44 076 506
Dont titre 2 0 0

TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement ouverts
(en euros)
Conseil et contrôle de l'Etat 13 532 706 11 542 746
Haut Conseil des finances publiques 340 0 0
Cour des comptes et autres juridictions financières 164 8 777 706 6 299 033
Conseil économique, social et environnemental 126 1 755 000 0
Conseil d'Etat et autres juridictions administratives 165 3 000 000 5 243 713
Direction de l'action du Gouvernement 16 243 426 15 634 988
Moyens mutualisés des administrations déconcentrées 333 1 698 812 1 820 066
Protection des droits et libertés 308 1 940 613 1 584 561
Coordination du travail gouvernemental 129 12 604 001 12 230 361
Politique des territoires 15 989 180 16 898 772
Politique de la ville 147 649 000 1 449 272
Interventions territoriales de l'Etat 162 8 290 876 13 585 518
Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire 112 7 049 304 1 863 982
Totaux 45 765 312 44 076 506
Dont titre 2
Annexe
Annexe