Arrêté du 29 mars 2016

Article 1

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Article 1

Sont annulés sur 2015 des crédits pour un montant de 592 280 498 € en autorisations d'engagement et de 631 851 383 € en crédits de paiement applicables aux programmes du compte d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Annulation de crédits non utilisés en 2015

Résumé. Un arrêté annule des crédits non utilisés en 2015 pour un montant précis.

Sont annulés sur 2015 des crédits pour un montant de 592 280 498 € en autorisations d'engagement et de 631 851 383 € en crédits de paiement applicables aux programmes du compte d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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