JORF n°0075 du 30 mars 2016

Article 1

Article 1

Sont annulés sur 2015 des crédits pour un montant de 36 577 311 € en autorisations d'engagement et de 42 205 239 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Sont annulés sur 2015 des crédits pour un montant de 36 577 311 € en autorisations d'engagement et de 42 205 239 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.