Arrêté du 29 mars 2016

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Sont annulés sur 2015 des crédits pour un montant de 219 360 273 € en autorisations d'engagement et de 152 888 321 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation de crédits budgétaires pour l'année 2015

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires pour l'année 2015, soit 219 millions d'euros en engagements et 153 millions en paiements.

Sont annulés sur 2015 des crédits pour un montant de 219 360 273 € en autorisations d'engagement et de 152 888 321 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

Historique des versions

Source : Légifrance