Arrêté du 29 mars 2016

Annexe

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Modification des crédits pour l'égalité des territoires et l'insertion

Résumé. Un arrêté modifie les budgets pour aider à égaliser les territoires, améliorer le logement et soutenir les personnes en difficulté.
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Modification des crédits budgétaires pour l'égalité des territoires et le logement

Résumé. Un arrêté du 29 mars 2016 modifie les crédits alloués à des programmes liés à l'égalité des territoires, au logement et à l'insertion des personnes vulnérables.

ANNEXE
TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement annulés
(en euros)
Egalité des territoires et logement 31 812 269 1 991 657
Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables 177 1 009 618 1 991 657
Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat 135 30 802 651 0
Totaux 31 812 269 1 991 657
Dont titre 2.

TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement ouverts
(en euros)
Egalité des territoires et logement 31 812 269 1 991 657
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 177 1 009 618 1 991 657
Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat 135 30 802 651 0
Totaux 31 812 269 1 991 657
Dont titre 2.
Annexe
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