Arrêté du 29 mars 2013

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Taux d'avancement dans la fonction publique

Résumé. Un arrêté de 2013 fixe les taux d'avancement pour certains emplois dans la fonction publique.

En vigueur depuis le 21 avril 2013

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Taux d'avancement dans la fonction publique

Résumé. L'arrêté du 29 mars 2013 fixe les taux d'avancement pour certains corps de la fonction publique, comme les secrétaires administratifs et les techniciens supérieurs de défense.

CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLE

Filière administrative
Corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat
régi par les dispositions du décret n° 2010-302 du 19 mars 2010 (Décret sur les secrétaires administratifs dans la fonction publique)

Secrétaire administratif de classe supérieure 13 % en 2012 et 12 % en 2013
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle

9 %

Filière technique
Corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications
du ministère de la défense régi par les dispositions du décret n° 2011-964 du 16 août 2011 (Décret n°2011-964 du 16 août 2011 : Statut des techniciens supérieurs du ministère de la défense)

Technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe

12 %

Technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe

8 % en 2012 et 9 % en 2013

En vigueur depuis le dimanche 21 avril 2013

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