Arrêté du 29 mars 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 mars 2006

Art. 1

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Augmentation des frais d'organisation pour les jeux de loterie instantanée

Résumé. Les frais d'organisation et de placement pour les jeux de loterie instantanée augmentent à 11,420%.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 mars 2006Art. 1 → Version 4
- Arrêté du 9 mars 2006
Art. 1

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