Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation des frais d'organisation pour les jeux de loterie instantanée
Résumé. Les frais d'organisation et de placement pour les jeux de loterie instantanée augmentent à 11,420%.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 mars 2006Art. 1 → Version 4
- Arrêté du 9 mars 2006Art. 1