Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation de crédits budgétaires en 2012
Résumé. Un arrêté annule des crédits de paiement pour un montant de plus de 3 millions d'euros dans certains programmes budgétaires.
Sont annulés sur 2012 des crédits pour un montant de 3 327 685 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget annexe mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.