Arrêté du 29 mars 2013

Article 1

Sont annulés sur 2012 des crédits pour un montant de 1 209 053 € en autorisations d'engagement applicables aux programmes du budget annexe mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

Historique des versions

Sont annulés sur 2012 des crédits pour un montant de 1 209 053 € en autorisations d'engagement applicables aux programmes du budget annexe mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.