Arrêté du 29 mars 2013

Article 1

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Article 1

Sont annulés sur 2012 des crédits pour un montant de 740 578 764 € en autorisations d'engagement et de 146 806 882 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Annulation de crédits budgétaires pour l'année 2012

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires pour l'année 2012, soit 740 millions d'euros en engagements et 146 millions en paiements.

Sont annulés sur 2012 des crédits pour un montant de 740 578 764 € en autorisations d'engagement et de 146 806 882 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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