Arrêté du 29 mars 2012

Article 1

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Article 1

Au titre de la récolte 2011, pour les appellations d'origine contrôlées figurant dans le tableau annexé au présent arrêté, tout producteur peut, dans sa déclaration de récolte et dans sa déclaration de revendication, déclarer en appellation d'origine contrôlée, un volume substituable individuel appelé « VSI », supérieur au volume maximum autorisé pour l'année en cours, sans toutefois dépasser les limites figurant dans ce même tableau.

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En vigueur depuis le 12 avril 2012

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Dépassement des limites de production pour certaines AOC

Résumé. Un producteur peut déclarer un volume de vin supérieur à la limite autorisée pour certaines appellations, sans dépasser les plafonds fixés.

Au titre de la récolte 2011, pour les appellations d'origine contrôlées figurant dans le tableau annexé au présent arrêté, tout producteur peut, dans sa déclaration de récolte et dans sa déclaration de revendication, déclarer en appellation d'origine contrôlée, un volume substituable individuel appelé « VSI », supérieur au volume maximum autorisé pour l'année en cours, sans toutefois dépasser les limites figurant dans ce même tableau.

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En vigueur depuis le jeudi 12 avril 2012

Source : Légifrance