Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ouverture de crédits budgétaires pour un programme en 2012
Sont ouverts pour 2012 des crédits d'un montant de 10 971 807 € en autorisations d'engagement et de 3 643 641 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.