Arrêté du 29 mars 2012

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des crédits pour la solidarité et l'insertion

Résumé. Un arrêté modifie les crédits pour aider les personnes en difficulté et promouvoir l'égalité.
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Modification des crédits budgétaires pour la solidarité et l'égalité

Résumé. Un arrêté du 29 mars 2012 modifie les crédits alloués à des programmes de solidarité, d'insertion et d'égalité des chances.

A N N E X E

TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Solidarité, insertion et égalité des chances   341 757 1 196 402
Handicap et dépendance 157 341 757 1 133 272
Egalité entre les hommes et les femmes 137 63 130
Totaux 341 757 1 196 402
Dont titre 2.  
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Solidarité, insertion et égalité des chances   341 757 1 196 402
Handicap et dépendance 157 341 757 1 133 272
Egalité entre les hommes et les femmes 137 63 130
Totaux 341 757 1 196 402
Dont titre 2.  
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